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Permis de construire
N° PC 03158819C0035
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
131 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 623 · AW 625
Superficie du terrain
877 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse131 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAW 623 · AW 625
Superficie terrain877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.