Permis de construire n° PC 03158816T0044 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158816T0044

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1309 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/12/2018

Date d'autorisation30/01/2017

Ouverture du chantier14/12/2018

Achèvement des travaux16/07/2020

👤Demandeur

DénominationDIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

SIRET12001003800046

SIREN120010038

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces15

Surface habitable créée1309 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.