Permis de construire n° PC 03158816T0031 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158816T0031

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

M & CO 4

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

DénominationM & CO 4

SIRET83273925400023

SIREN832739254

Code postal31685

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37

dont collectifs37

Surface habitable créée2163 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.