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Permis de construire
N° PC 03158816T0003
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
13 RUE SAINT LAURENT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 225
Superficie du terrain
448 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse13 RUE SAINT LAURENT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAA 225
Superficie terrain448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant497 m²
Surface habitable issue de transfo433 m²
Surface habitable démolie64 m²
Surface habitable transformée433 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.