Permis de construire
N° PC 03158815T0061
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
10 CH DU BLANQUET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 404 · AN 111 · AN 110
Superficie du terrain
1098 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse10 CH DU BLANQUET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAN 404 · AN 111 · AN 110
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements démolis14
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant1137 m²
Surface habitable créée878 m²
Surface habitable démolie1137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.