Permis de construire
N° PC 03158815T0059
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
L & J PROMOTION
Adresse du terrain
CH DE ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
17/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 144 · AV 142 · AV 140
Superficie du terrain
9817 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
3463 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/02/2016
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

DénominationL & J PROMOTION
SIRET52878045500028
SIREN528780455
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseCH DE ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAV 144 · AV 142 · AV 140
Superficie terrain9817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont individuels13
dont collectifs34
Logements démolis1
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces19
Surface habitable avant178 m²
Surface habitable créée3463 m²
Surface habitable démolie178 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.