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Permis de construire
N° PC 03158815T0046
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOIS VIEUX ZAC LAS FONSES - LOT 4.5 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 130
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/11/2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier01/11/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseCHEMIN DU BOIS VIEUX ZAC LAS FONSES - LOT 4.5 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAR 130
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.