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Permis de construire
N° PC 03158815T0034
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
P15 02
Adresse du terrain
96 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
22/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 60
Superficie du terrain
2984 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1272 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/10/2015
Ouverture du chantier22/05/2016
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

DénominationP15 02
SIRET81193829900013
SIREN811938299
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse96 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAY 60
Superficie terrain2984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels6
dont collectifs16
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1272 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.