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Permis de construire
N° PC 03158814T0023
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 26 · AR 25 · AR 24
Superficie du terrain
—
Logements créés
15
Surface habitable créée
1146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier30/07/2015

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAR 26 · AR 25 · AR 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1146 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.