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Permis de construire
N° PC 03158814T0020
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 27
Superficie du terrain
3352 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
1957 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/09/2014
Ouverture du chantier31/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseVILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAR 27
Superficie terrain3352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont individuels1
dont collectifs28
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1957 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.