Permis de construire n° PC 03158814T0018 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158814T0018

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

ZAC LAS FONSES (LOT 2.3) VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 25 · AR 24 · AR 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1015 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier20/06/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31772

LocalitéCOLOMIERS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseZAC LAS FONSES (LOT 2.3) VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAR 25 · AR 24 · AR 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1015 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.