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Permis de construire
N° PC 03158814T0015
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME
Adresse du terrain
ZAC LAS FONSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 26 · AR 27
Superficie du terrain
5684 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
2432 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME
SIRET47965416200011
SIREN479654162
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseZAC LAS FONSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAR 26 · AR 27
Superficie terrain5684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont individuels17
dont collectifs12
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces8
Surface habitable créée2432 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.