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Permis de construire
N° PC 03158813T0032
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE HENRI BREUIL VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 366
Superficie du terrain
1041 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier04/09/2014

👤Demandeur

Code postal10530
LocalitéCUGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseRUE HENRI BREUIL VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAL 366
Superficie terrain1041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée197 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.