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Permis de construire
N° PC 03158813T0021
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
EMMANTOINE
Adresse du terrain
16 DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 92
Superficie du terrain
1704 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013
Ouverture du chantier10/12/2014

👤Demandeur

DénominationEMMANTOINE
SIRET44149488700017
SIREN441494887
Code postal31130
LocalitéFLOURENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse16 DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE TOLOSANE 31270
ParcellesAV 92
Superficie terrain1704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée214 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.