Permis de construire
N° PC 03158812T0069
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 72P · AW 75
Superficie du terrain
1116 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier21/06/2013
Achèvement des travaux07/08/2014

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéGOYRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse69 RTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAW 72P · AW 75
Superficie terrain1116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée236 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.