Permis de démolir n° PD 03158815T0004 à Villeneuve-Tolosane

Permis de démolir

N° PD 03158815T0004

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES ROSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 13 · AB 13 · AB 13

Superficie du terrain

512 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse10 RUE DES ROSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAB 13 · AB 13 · AB 13

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.