Permis de démolir
N° PD 0315882500003
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CH DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
03/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 427
Superficie du terrain
313 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse11 CH DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAR 427
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.