Permis d'aménager n° PA 03158813T0001 à Villeneuve-Tolosane

Permis d'aménager

N° PA 03158813T0001

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

PIERRE NOUVELLE

Adresse du terrain

37 RUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 90

Superficie du terrain

2446 m²

← Toutes les autorisations à Villeneuve-Tolosane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationPIERRE NOUVELLE

SIRET48380330000027

SIREN483803300

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse37 RUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAP 90

Superficie terrain2446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.