Permis d'aménager n° PA 03158814T0004 à Villeneuve-Tolosane

Permis d'aménager

N° PA 03158814T0004

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 5

Superficie du terrain

3097 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/07/2014

Ouverture du chantier16/02/2015

Achèvement des travaux20/03/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse42 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAX 5

Superficie terrain3097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.