Permis d'aménager
N° PA 03158817M0003
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
JACQUES FAUP PROMOTION
Adresse du terrain
79 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 378
Superficie du terrain
1520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationJACQUES FAUP PROMOTION
SIRET41043652100018
SIREN410436521
Code postal31470
LocalitéST LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse79 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE TOLOSANE 31270
ParcellesAV 378
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.