Permis d'aménager
N° PA 0315882500001
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMP DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15
Superficie du terrain
1997 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse10 IMP DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAE 15
Superficie terrain1997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.