Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315882500185
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP LEMOZI VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 52
Superficie du terrain
471 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse2 IMP LEMOZI VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAL 52
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.