Déclaration préalable de travaux n° DP 0315882500175 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315882500175

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

PLACE DE L'ESPLANADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 415 · AA 412 · AA 172

Superficie du terrain

20961 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdressePLACE DE L'ESPLANADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAA 415 · AA 412 · AA 172

Superficie terrain20961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux transformée243 m²

Surface publique avant280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.