Déclaration préalable de travaux n° DP 0315882500154 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315882500154

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20BIS CHEMIN DE LA PEPINIERE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

02/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 138 · AS 139 · AS 143

Superficie du terrain

1514 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse20BIS CHEMIN DE LA PEPINIERE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAS 138 · AS 139 · AS 143

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole avant448 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.