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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315882500068
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 229
Superficie du terrain
556 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAL 229
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²
Surface locaux transformée311 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.