Déclaration préalable de travaux n° DP 03158824P0133 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158824P0133

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

Adresse du terrain

15 T AV DE CUGNAUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 485

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationMAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

SIRET93261853100010

SIREN932618531

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse15 T AV DE CUGNAUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAK 485

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.