Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158824P0032
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP LARTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 178
Superficie du terrain
558 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse6 IMP LARTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAL 178
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant80 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.