Déclaration préalable de travaux n° DP 03158823P0151 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158823P0151

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 IMPASSE DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 250

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-Tolosane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse17 IMPASSE DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAR 250

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.