Déclaration préalable de travaux n° DP 03158818A0053 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158818A0053

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 23

Superficie du terrain

1941 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208169

SIREN444608442

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseLA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAD 23

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.