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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158817P0009
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DE PROVENCE VILLENEUVE TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 234
Superficie du terrain
2826 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier09/05/2017
Achèvement des travaux12/10/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéESPANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdressePLACE DE PROVENCE VILLENEUVE TOLOSANE 31270
ParcellesAC 234
Superficie terrain2826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface commerce avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.