Déclaration préalable de travaux n° DP 03158816T0029 à Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158816T0029

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ROITELETS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 127

Superficie du terrain

565 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/04/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse9 RUE DES ROITELETS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAA 127

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant191 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.