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  4. N° DP 03158814T0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158814T0044
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 IMPASSE DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32 · AE 29
Superficie du terrain
1479 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/07/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse18 IMPASSE DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAE 32 · AE 29
Superficie terrain1479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface agricole avant106 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.