Permis de construire
N° PC 0315882500007
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 CH DES MAILHEAUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 384 · AC 385 · AC 386
Superficie du terrain
1379 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse33 CH DES MAILHEAUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAC 384 · AC 385 · AC 386
Superficie terrain1379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²
Surface commerce créée169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.