Permis de construire n° PC 0315882500005 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 0315882500005

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

18 CHEMIN DU ROUSSIMORT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

20/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 175

Superficie du terrain

18337 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse18 CHEMIN DU ROUSSIMORT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAP 175

Superficie terrain18337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3357 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface locaux démolie99 m²

Surface publique avant3357 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.