Permis de construire
N° PC 03158823C0040
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Adresse du terrain
26 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1 · AS 47 · AS 59
Superficie du terrain
53074 m²
Surface locaux créée
1045 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/05/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
SIRET21310588500015
SIREN213105885
Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse26 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAS 1 · AS 47 · AS 59
Superficie terrain53074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1873 m²
Surface locaux créée1045 m²
Surface publique avant1873 m²
Surface publique créée1045 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.