Permis de construire n° PC 03158823C0040 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158823C0040

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

26 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1 · AS 47 · AS 59

Superficie du terrain

53074 m²

Surface locaux créée

1045 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2024

Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse26 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAS 1 · AS 47 · AS 59

Superficie terrain53074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1873 m²

Surface locaux créée1045 m²

Surface publique avant1873 m²

Surface publique créée1045 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.