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Permis de construire
N° PC 03158823C0035
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE ARTHUR RIMBAUD VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 161 · AO 423
Superficie du terrain
925 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier18/02/2024
Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse13 RUE ARTHUR RIMBAUD VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAO 161 · AO 423
Superficie terrain925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant103 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.