Permis de construire n° PC 03158823C0028 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158823C0028

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

D'ASSAS

Adresse du terrain

15 RUE ECOPOLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 80

Superficie du terrain

3622 m²

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationD'ASSAS

SIRET94876566400016

SIREN948765664

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse15 RUE ECOPOLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesBA 80

Superficie terrain3622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.