Permis de construire
N° PC 03158823C0023
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
PASTO IMMO
Adresse du terrain
CH DE COTE GOUBARD D24 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 31
Superficie du terrain
2082 m²
Surface locaux créée
684 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationPASTO IMMO
SIRET89033567200014
SIREN890335672
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseCH DE COTE GOUBARD D24 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAZ 31
Superficie terrain2082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée684 m²
Surface commerce créée684 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.