Permis de construire n° PC 03158823C0021 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158823C0021

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

71 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 46

Superficie du terrain

6772 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse71 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAV 46

Superficie terrain6772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée194 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.