Permis de construire n° PC 03158823C0009 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158823C0009

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

16 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 255

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse16 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAL 255

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface locaux transformée447 m²

Surface publique avant447 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.