Permis de construire
N° PC 03158822C0021
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LES POUSSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 81
Superficie du terrain
1427 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse5 LES POUSSES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAY 81
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²
Surface locaux créée230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.