Permis de construire n° PC 03158822C0007 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158822C0007

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

SARP SUD-OUEST

Adresse du terrain

115 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 77

Superficie du terrain

4692 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationSARP SUD-OUEST

SIRET34103985700329

SIREN341039857

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse115 ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAY 77

Superficie terrain4692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface locaux démolie118 m²

Surface agricole avant338 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.