Permis de construire n° PC 03158821C0010 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158821C0010

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

ORION 1331

Adresse du terrain

4 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 267

Superficie du terrain

453 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-Tolosane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationORION 1331

SIRET90121394200013

SIREN901213942

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse4 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAL 267

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.