Permis de construire n° PC 03158820C0002 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158820C0002

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

6 PL DE L HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

18/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 228

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/05/2020

Ouverture du chantier18/12/2020

Achèvement des travaux11/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse6 PL DE L HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAL 228

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface commerce avant53 m²

Surface publique avant226 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.