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Permis de construire
N° PC 03158820A0017
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
LA CLOCHE ET BELLE-ENSEIGN VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 66 · AD 70
Superficie du terrain
20200 m²
Surface locaux créée
844 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseLA CLOCHE ET BELLE-ENSEIGN VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAD 66 · AD 70
Superficie terrain20200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée844 m²
Surface publique créée844 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.