Permis de construire n° PC 0315882000017 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 0315882000017

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 66 · AD 70 · BS 35

Superficie du terrain

9023 m²

Surface locaux créée

1685 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/12/2020

Ouverture du chantier22/12/2022

Achèvement des travaux16/05/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseVILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAD 66 · AD 70 · BS 35

Superficie terrain9023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1685 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.