Permis de construire n° PC 03158817C0032 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158817C0032

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

41 AV DE CUGNAUX VILLENEUVE TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 206

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse41 AV DE CUGNAUX VILLENEUVE TOLOSANE 31270

ParcellesAK 206

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1309 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface locaux démolie243 m²

Surface publique avant1309 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.