Permis de construire
N° PC 03158817C0028
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
HORIZON
Adresse du terrain
ZA ECOPOLE VILLENEUVE TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 44
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
787 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationHORIZON
SIRET83055630400012
SIREN830556304
Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseZA ECOPOLE VILLENEUVE TOLOSANE 31270
ParcellesBA 44
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée787 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.