Permis de construire n° PC 03158817C0024 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158817C0024

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

MIRANDELA

Adresse du terrain

ZA ECOPOLE LOT 9 VILLENEUVE TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 47

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationMIRANDELA

SIRET48884704700039

SIREN488847047

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseZA ECOPOLE LOT 9 VILLENEUVE TOLOSANE 31270

ParcellesBA 47

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.