Permis de construire n° PC 03158815T0070 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158815T0070

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

LE FOURNIL DE QUINOU

Adresse du terrain

45 RUE SAINT LAURENT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 512 · AA 486 · AA 431

Superficie du terrain

3766 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationLE FOURNIL DE QUINOU

SIRET49952926100012

SIREN499529261

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse45 RUE SAINT LAURENT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAA 512 · AA 486 · AA 431

Superficie terrain3766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.